Statuts de l'association Vulpecula

Constitution

Article 1er – Dénomination

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : « Vulpecula ».

Article 2 - Buts

L’association a pour objet la mise à disposition de tous-tes des services en ligne, avec pour objectif principal de sensibiliser aux questions de respect de la vie privée, par l’utilisation de services libres et open source hébergés en France.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Brest.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - Durée de l'association

La durée de l’association est illimitée.

Composition

Article 5 - Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut refuser des adhésions sur base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes intéressées.

Les mineur-es peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs-trices légaux-ales. Ils-elles sont membres à part entière de l'association.

L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 - Composition de l'association

L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneurs et de membres actifs.

Le rôle des membres est précisé dans le règlement intérieur.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ou le non-renouvellement de la cotisation
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéressé-e ayant été invité-e à faire valoir ses droits de défense auprès du conseil d'administration.

Administration

Article 8 - L'assemblée générale ordinaire

Composition : L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, y compris les membres mineurs. D'autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.

Electeurs-trices : Seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l'assemblée générale et ayant adhéré depuis plus de 6 mois à l'association sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant-e légal-e. Chaque membre a droit à une voix

Modalités pratiques : L'assemblée générale se réunit une fois par an. L'assemblée générale est convoquée par les coprésident-e-s, à la demande du conseil d'administration ou à la demande du quart au moins des adhérents Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par voie numérique et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Rôle : Les co-président-e-s, assisté-e-s du conseil d'administration, président l'assemblée générale. L'assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux et d'activités. Le conseil d'administration rend compte de l'exercice financier et le bilan financier est soumis à l'approbation de l'assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L'assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.

Elle pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du conseil d'administration, en veillant à respecter l'égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l'ensemble des adhérent-es.

Les mineur-es de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration (avec autorisation des parents ou du-de la tuteur-trice). Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d'activités.

Fonctionnement : Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Les délibérations et décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présent-e-s ou représenté-e-s. Elles sont votées à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présent-e-s, les votes peuvent être émis au scrutin secret.

Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l'association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés de deux personnes du bureau.

Article 9 - Le conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 2 à 10 membres élus pour 3 an. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortant-e-s sont rééligibles.

Le conseil d'administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association dans le cadre fixé par les statuts, de veiller à la gestion financière de l'association.

Il confère les éventuels titre de membre d'honneur. Il prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d'administration pour autorisation.

Le conseil d'administration se réunit au mois 1 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son-sa président-e ou par la demande de la moitié de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Les decisions prises à la majorité des voix des présent-es. En cas de partage, la voix du-de la président-e est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Article 10 - Co-présidence

Le conseil d'administration choisi pour un an au moins deux et au plus 5 co-président-e-s. Tous les co-président-e-s devront être obligatoirement choisi-e-s parmi les membres du conseil d'administration ayant atteint la majorité légale. Les membres sortant-e-s sont rééligibles.

L'association reposant sur un fonctionnement collégial, le rôle des co-président-e-s est volontairement restreint aux tâches de représentation sur les questions administratives, légales et bancaires.

Ainsi ce sont les co-président-e-s qui représentent l'association en justice et dans les actes de la vie civile.

Elles-ils ont le pouvoir de signature sur les comptes bancaires de l'association. Elles-ils peuvent déléguer leurs pouvoirs à un-e autre membre du conseil d'administration.

Article 11 - Les finances de l'association

Les ressources de l'association se composent : - des cotisations - de subventions éventuelles - de dons manuels - de la vente de produits ou de services - de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du conseil d'administration. C'est l'assemblée générale qui fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursement dans les limites prévues par les services fiscaux.

Article 12 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l'assemblée générale.

Article 13 - L'assemblée général extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d'administration, ou du quart des membres adhérent-es de l'association, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le-la président-e, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association.

Les modalités de convocation sont identiques à celle de l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Dissolution

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution, l'assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateur-trice-s chargé-es de la liquidation des biens.